RÉGLEMENTATION ET LÉGISLATION
Les législateurs ont imposé de nombreuses réglementations sur l’entretien des systèmes de ventilation et l’entretien des hottes professionnelles.
Dans une cuisine professionnelle, la qualité de l’air est une préoccupation constante.
En effet, ces domaines touchent à la fois au bien-être et à la santé des personnes, à la sécurité des bâtiments et du personnel, à la pollution et au respect de l’environnement.
Par conséquent, il est impératif que vous preniez connaissance de ces documents légaux avant d’installer votre équipement et
mettre en place vos contrats d’entretien.
Un air irrespirable nuit à la santé de vos salariés et se répand dans votre établissement. De plus, le risque d’incendie est supérieur avec une hotte encrassée. Vos appareils doivent être conformes à la loi sous peine
d’amendes, de perte d’exploitation ou de sanctions pénales et civiles.
Pour les cuisines professionnelles, la loi prévoit une désinfection
et un nettoyage réguliers de l’ensemble du système.
ORDONNANCES ET DÉCRETS
- Lois et décrets n° 0227 du 25 septembre 1985 relatif à des constituants de produits destinés au nettoyage de matériels pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires
- Lois et décrets n° 0257 du 04/11/1973 Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). (Articles GN 1 à GA 49)
ATTENTION
Les incendies causés par un mauvais entretien de la hotte
causant des dommages matériels et/ou corporels
sont passibles de sanctions civiles et pénales.
3 étAPES POUR RÉPONDRE aux mieux à vos attentes
- Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales en matière d’hygiène. Celui-ci propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes
- ERP/RSCI : Établissement recevant du public doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques. Le règlement de sécurité prévoit des règles complémentaires adaptées en fonction du type d’établissement.
- Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration situés dans des locaux accessibles ou non au public.
- Les appareils de cuisson (arrêté du 22/12/1981) ou groupement d’appareils dont la puissance nominale totale est supérieure à 20 kW doivent être installés dans des locaux appelés « Grandes Cuisines ».
- Les hottes ou autres matériels de captation doivent être construits en matériaux incombustibles dans des locaux accessibles ou non au public.
REGLEMENTATION APPLICABLE AUX DEGRAISSAGES DES HOTTES "securite incendie"
Article GC 21 de l’Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
§ 1. Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement. Tous les appareils et leurs accessoires doivent être livrés accompagnés d’une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l’installateur à l’exploitant de l’établissement. Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d’installation et d’entretien courant. La liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l’appareil ou du système.
§ 2. Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d’évacuation et à la vérification de leur vacuité. Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.
§ 3. Un livret d’entretien sur lequel l’exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d’entretien effectuées sur les installations et appareils visés au § 1 et § 2 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l’établissement.
REGLEMENTATION APPLICABLE A LA VENTILATION
LES RÉGLEMENTATIONS QUI S’APPLIQUENT À LA VENTILATION
DES CUISINES COMMERCIALES VARIENT ET PEUVENT ÊTRE RÉSUMÉES
DANS LE TEXTE SUIVANT.
- Arrêtés du 22/12/1981 Portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M).
- Arrêté du 15 février 1995 Les ventilateurs de désenfumage doivent obligatoirement être actionnés à partir de « Coffrets de relayage » agréés par un laboratoire homologué.
- Article GC15 Dès que la puissance utile totale des appareils de cuisson ou de remise en température installés dans une salle de restauration est supérieure à 20 kW, ces appareils doivent être disposés dans des îlots de cuisson. Un îlot de cuisson est constitué d’une enceinte dont l’accès est interdit au public. Un personnel de service doit être présent pendant le fonctionnement des appareils. Les appareils ne doivent pas être en libre utilisation. Seuls le gaz combustible et l’énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils.
- Article GC21 Pendant la période de fonctionnement le circuit d’extraction d’air vicié, des buées et graisses, doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois l’an. Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et en tout cas au minimum une fois par semaine.